Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
124.(Modification intégrée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.)
124.L’article 1180 de ce règlement est modifié par :
le remplacement, au paragraphe 5° de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par «  règlement de tarification applicable »;
le remplacement, au paragraphe 7° de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par «  règlement de tarification applicable ».